Statuts de l'AMAP des Croqueurs de Bio

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STATUTS DE L'AMAP DES CROQUEURS DE BIO

 


 

 

(Adoptés le 06/12/2011)

PRESENTATION

Il est constitué entre les membres fondateurs et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi de juillet 1901 qui sera régie par les présents statuts.

Article 1 : Dénomination

L’association prend la dénomination de : association pour le maintien de l’agriculture paysanne des Croqueurs de Bio. Son sigle est AMAP des Croqueurs de Bio.

Article 2 : Objet

L’association a pour projet de promouvoir et faire vivre une agriculture de proximité, socialement équitable et écologiquement saine. Elle regroupe ainsi des mangeurs autour des agriculteurs paysans locaux, en organisant la vente directe des produits de ces agriculteurs paysans selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

L'association peut aussi initier, soutenir et favoriser l’implantation d’activités liées au monde rural local, socialement équitable, écologiquement saines et créatrices d’emplois.

Article 3 : Siège social

Le siège social est actuellement localisé au 12, rue Eugène Bégarie, appartement 16, 44000 Nantes, il peut être modifié par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée. Seule une Assemblée Générale de l'association peut la dissoudre.

Article 5 : Composition - Adhésion

L’association se compose de membres actifs, mangeurs à jour de leur cotisation.

Pour être membre de l’association, il faut :

 Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur ;

 S’acquitter de la cotisation annuelle destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association ;

 Être accepté par le groupe. S'il y a refus d'adhésion, il sera notifié et motivé à l’intéressé par tout moyen et ratifié en conseil d'administration.

La qualitéde membre de l’association se perd en cas de :

 Décès ;

 Démission ou non-paiement de la cotisation ;

 Radiation prononcée par le Ça (AG), le membre concerné ayant préalablement été entendu.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et contribuent au développement du but de l’association.

ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent s’exprimer et voter. Chaque membre ne dispose que d'un suffrage.

Elle entend et vote les rapports du conseil d’administration : rapport moral, rapport d’activité ainsi que le compte de résultat.

Elle délibère et vote le rapport financier comprenant le montant de la cotisation.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle décide si nécessaire de l’adhésion de l’association à une autre association ou fédération.

L’assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Un adhérent peut cumuler plusieurs procurations.

L’assemblée valide le choix du (ou des) producteur(s) et des coordinateurs de contrat.

Une réunion générale sera organisée avec les producteurs avant la fin de chaque saison.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres de l'association.

L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

L’assemblée générale extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés sur la base d’un quorum de 50% des membres, à défaut une deuxième assemblée générale pourra se réunir et délibérer légalement sans respecter cette fois la règle du quorum.

Article 9 : Modalités de convocation des assemblées générales

Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

La convocation doit porter mention de l’ordre du jour. La convocation est diffusée par les modalités au choix de l’émetteur avec une priorité pour les mails.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus en assemblée générale pour un an. Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour un an : un président, un trésorier, un secrétaire. Il peut également élire un (ou plusieurs) vice-président, trésorier adjoint et secrétaire adjoint. Le CA s'adjoint les services de tous les référents de contrats.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Il présente à l’assemblée générale les comptes et le rapport d’activités de l’association. Le conseil d’administration peut définir un règlement intérieur.

Article 11 : Comptes

Un compte sera ouvert sur lequel seront déposés les cotisations des membres ainsi que tous les dons, legs ou subventions dont pourrait bénéficier l’association. Ce compte sert au règlement de toutes les dépenses de l’association.

Article 12 : Assemblée constitutive

Tous les pouvoirs sont donnés par l’assemblée à l’un des membres fondateurs pour remplir les formalités constitutives de l’association.

Article 13 : Modifications statuaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est rédigé et modifié par le conseil d'administration sans avoir à obtenir l'approbation de l'assemblée générale. Tous les membres de l'association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Lors de la dissolution les actifs seront distribués suivant les règles déterminées en assemblée générale.